Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site psc.mutame-plus.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
MUTAME & PLUS
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
4, rue Emile Enault
CS 72208
50000 SAINT-LÔ cedex
02 33 05 29 20
SIRET 780 915 898 000 32 / APE 651
Responsable publication : Les dirigeants effectifs de MUTAME & PLUS –
Conception et réalisation du site : Agence Nouveau regard – 9 rue Jean-Baptiste Colbert – 14000 Caen
Hébergeur : Agence Nouveau Regard – 9 rue Jean Baptiste Colbert 14000 Caen – 02 31 47 00 47 –
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site psc.mutame-plus.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site psc.mutame-plus.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MUTAME & PLUS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site psc.mutame-plus.fr est mis à jour régulièrement par MUTAME & PLUS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site psc.mutame-plus.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la mutuelle et notamment la réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale.
MUTAME & PLUS s’efforce de fournir sur le site psc.mutame-plus.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site psc.mutame-plus.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site psc.mutame-plus.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
MUTAME & PLUS détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les photos utilisées sur le site psc.mutame-plus.fr n’ont pas de valeur contractuelle.
Crédit photographique : MUTAME & PLUS
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le Règlement européen sur la protection des données » ou « le RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après, la « Loi informatique et libertés »), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’oubli, à la portabilité des données, à la limitation du traitement et le droit de s’opposer à une prise de décision individuelle entièrement automatisée, en s’adressant à la mutuelle par lettre en contactant le Délégué à la protection des données ou la Direction de Mutame & Plus à l’adresse mail suivante : ou par courrier à Mutame & Plus – 4, rue Emile Enault – 50000 Saint-Lô. En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne qui effectue la demande, la mutuelle peut demander copie de la pièce d’identité du demandeur. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de réponse insuffisante de la part de la Mutuelle soit en ligne www.cnil.fr soit par voie postale à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site psc.mutame-plus.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du fusion-absorption de MUTAME & PLUS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel organisme absorbant qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site psc.mutame-plus.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes
Le site psc.mutame-plus.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MUTAME & PLUS. Cependant, MUTAME & PLUS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.