Dans la deuxième moitié de leur mandat, les maires et autres employeurs publics locaux se retrouvent face à des enjeux croissants pour protéger les agents de leur collectivité, au bénéfice de ces derniers et du bon fonctionnement général. Ce rôle protecteur prend plusieurs formes : de la participation à la protection sociale complémentaire (PSC) à la mise en place de politiques de prévoyance adaptées. Face à l’évolution des besoins des agents en matière de protection sociale, les collectivités doivent adapter leurs actions tout en répondant aux attentes croissantes des agents.
Dans le cadre du webinaire animé par Aurélien Hélias, rédacteur en chef du Courrier des maires et des élus locaux, ces questions ont été explorées avec l’intervention de Thomas Fromentin, président de l’agglomération Foix-Varilhes, et Caroline Letellier, avocate associée au Cabinet Avanty.
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Contexte et évolution des attentes en matière de protection sociale
En tant qu’employeurs, les maires doivent concilier deux impératifs : la gestion efficace de la collectivité et la protection de leurs agents. Les attentes des agents publics en matière de protection sociale ont considérablement évolué. La protection sociale complémentaire, qui inclut la santé et la prévoyance, devient un enjeu central pour les collectivités.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les employeurs publics sont appelés à prendre en charge une partie des cotisations des agents à la mutuelle. Ce soutien financier, bien que progressif, traduit une reconnaissance de la nécessité d’offrir une meilleure couverture sociale aux agents, et par extension, d’assurer leur bien-être au travail. Cette démarche contribue aussi à renforcer l’attractivité des postes dans la fonction publique territoriale.
L’implication des collectivités dans la protection sociale complémentaire
Un des sujets centraux du débat a été la contribution des collectivités à la protection sociale complémentaire. Selon les intervenants, cette participation est non seulement un droit, mais également une responsabilité que les employeurs doivent assumer pour garantir la sécurité financière et la santé des agents. Toutefois, les contraintes budgétaires locales représentent un défi. Les communes et agglomérations doivent adapter leur participation en fonction de leurs capacités financières, tout en veillant à répondre aux attentes des agents.
Les intervenants ont également souligné l’importance de structurer cette participation dans le cadre des discussions nationales sur la protection sociale des fonctionnaires. La mise en place de politiques de prévoyance, notamment en matière de santé et d’accidents de travail, est essentielle pour offrir aux agents un cadre de travail sécurisé et serein.
La prévoyance, un enjeu stratégique
Au-delà de la simple contribution à la mutuelle, les maires sont appelés à élaborer des politiques de prévoyance solides. La prévoyance englobe les garanties face aux risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité ou au décès. Offrir une couverture adéquate à ces risques permet aux agents de travailler dans un environnement plus serein, sachant qu’ils seront protégés en cas de coup dur.
L’enjeu, pour les maires employeurs, est de trouver un équilibre entre les obligations légales, les attentes des agents et les capacités budgétaires de la collectivité. De plus, la prévoyance s’inscrit dans une logique préventive : anticiper les risques et investir dans la santé et la sécurité des agents permet à long terme de limiter les coûts liés aux accidents ou aux arrêts prolongés.
L’accord du 11 juillet 2023 entre collectivités et les syndicats qui aboutirait à une prévoyance obligatoire n’est pas encore transposée réglementairement. Le sera t-il prochainement ? En attendant, les employeurs se doivent d’être en conformité au 1er janvier 2025 pour le volet Prévoyance.
La Santé, encore en discussion
La protection de la santé occupe également une place de plus en plus importante dans le bien-être des agents. Elle permet aux collectivités de contribuer à la couverture santé de leurs employés en prenant en charge une partie des cotisations à la mutuelle. Ce dispositif vise à offrir une protection renforcée en matière de soins de santé, en réponse à des attentes croissantes et aux obligations réglementaires. Cette participation à la PSC santé , obligatoire au 1er janvier 2026, favorise également l’attractivité des postes et contribue à un environnement de travail plus serein pour les agents.
Cependant, dans l’accord de juillet 2023, les organisations syndicales et les employeurs se sont engagés à un dispositif revoyure et à se rencontrer régulièrement pour poursuivre les négociations. Mais compte tenu de l’actualité politique, force est de constater que ce côté, rien n’a bougé. Espérons du mouvement sur le sujet en 2025 !
Les besoins spécifiques des collectivités
Les collectivités, en particulier les plus petites, rencontrent des difficultés à adapter ces nouvelles obligations aux réalités locales. Lors du webinaire, Thomas Fromentin a partagé l’expérience de l’agglomération Foix-Varilhes et sa participation aux débats avec les organisations syndicales, illustrant les défis que posent la mise en place de la PSC dans une commune de taille moyenne. Il a insisté sur la nécessité de maintenir un dialogue ouvert avec les agents pour mieux comprendre leurs besoins et adapter les réponses en matière de protection sociale.
Les collectivités doivent également trouver des solutions innovantes pour assurer la protection des agents sans alourdir le budget. Des partenariats avec des acteurs comme Mutame & Plus permettent d’offrir des solutions adaptées aux agents tout en optimisant les ressources locales.
Un maire au cœur de la protection sociale
Le rôle du maire en tant qu’employeur s’étend bien au-delà de la gestion administrative. En tant que protecteur de ses agents, il doit veiller à leur bien-être, leur sécurité et à leur protection sociale. Ce rôle est crucial pour garantir une collectivité qui fonctionne bien, dans laquelle les agents sont épanouis et protégés.
La mise en place de la protection sociale complémentaire et des politiques de prévoyance sont des éléments essentiels pour atteindre cet objectif. Le dialogue entre les élus, les agents et les partenaires externes comme les mutuelles est indispensable pour faire face aux défis à venir et adapter les dispositifs aux besoins locaux.
Le webinaire a permis de mettre en lumière ces questions et d’offrir un espace de réflexion aux maires et aux responsables locaux sur leurs responsabilités et leurs opportunités en tant qu’employeurs publics. Le défi est désormais de transformer ces réflexions en actions concrètes au service des agents et du bon fonctionnement des collectivités.
En partenariat avec des organisations comme Mutame & Plus, les collectivités ont l’opportunité de construire des cadres de protection sociale durables et efficaces, répondant aux besoins des agents tout en tenant compte des réalités budgétaires et organisationnelles. Le maire, en tant qu’employeur et protecteur, reste un acteur central dans cette dynamique.