Quel est le rôle des centres de gestion pour couvrir les agents?
Les centres de gestion ont désormais l’obligation de conclure des conventions de participation pour le compte des employeurs territoriaux (collectivités et établissements publics) afin de couvrir leurs agents.
Ces conventions de participation peuvent être conclues à un niveau régional ou interrégional.
S’il y a mandatement de la part des collectivités adhérentes, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale doit lancer un appel d’offre pour la mise en place d’une convention de participation à la PSC en santé et/ou en prévoyance.
L’adhésion à ces conventions de participation reste facultative pour les collectivités territoriales, qui doivent dans tous les cas faire l’objet d’une délibération.
Rôle des centres de gestion auprès des collectivités
Collectivité de moins de 50 agents
Les CDG mandatés peuvent engager avec le Comité Social Territorial (CST) du CDG, la négociation et la signature des accords collectifs.
Collectivité de plus de 50 agents
Les accords collectifs doivent être négociés au sein de la collectivité avec les organisations syndicales représentées au CST.
